Démarches Administratives

Demande de Carte d'Identité Nationale

Vos démarches en ligne

A compter du 8 mars 2017 votre Carte Nationale d'Identité doit être demandée dans une des mairies équipées de stations d'enregistrement permettant d'effectuer les formalités nécessaires :

- Manosque

- Riez

- Barcelonnette

- Seyne

- Sisteron

- Digne les bains

- Chateau Arnoux

- Annot

- Saint André les Alpes 

- Forcalquier

- Castellane

 

Demande de certificat d'immatriculation de véhicule

Lors de l'achat d'un véhicule

  • Demande de certificat d'immatriculation de véhicule Cerfa 13750*05
  • Certificat de cession Cerfa 13754*02
  • 1 justificatif d'identité (carte nationale d'identité, passeport en cours de validité)
  • 1 Justificatif de domicile (EDF, Télécom)
  • Copie du contrôle technique (- de 6 mois)
  • Carte grise barrée, datée, signée
  • Chèque à l'ordre : Régie de recettes-La Préfecture

Lors d'un changement de domicile (ancienne immatriculation)

  • Demande de certificat d'immatriculation de véhicule Cerfa 13750*05
  • 1 justificatif d'identité (carte nationale d'identité, passeport en cours de validité)
  • 1 Justificatif de domicile (EDF, Télécom)
  • Carte grise
  • Chèque à l'ordre : Régie de recettes-La Préfecture
     

Lors d'un changement de domicile (nouvelle immatriculation)
 

  • Demande de certificat d'immatriculation de véhicule Cerfa 13750*05
  • 1 justificatif d'identité (carte nationale d'identité, passeport en cours de validité)
  • 1 Justificatif de domicile (EDF, Télécom)
  • Photocopie de la Carte grise
  • Gratuit
     

En cas de vol, perte etc... veuillez vous rendre sur le site de la prefecture ici

Passeports

Les passeports doivent être demandés dans une des mairies équipées de stations d'enregistrement permettant d'effectuer les formalités nécessaires.

Ils peuvent être demandés dans n'importe quelle mairie du territoire national équipée de cette station. Sainte-Martin-de-Brômes n'est pas équipée d'une station d'enregistrement.
Le passeport sera remis par la mairie du lieu de la demande.

Liste des pièces à fournir

Elections

Toute personne demeurant à Sainte-Martin-de-Brômes ou possédant un bien immobilier, de nationalité française, majeure ou atteignant sa majorité au 28 février de l'année suivante, jouissant de ses droits civiques, peut demander son inscription sur la liste électorale tout au long de l'année. L'inscription se fait au bureau d'accueil de la mairie.

Pièces à fournir :

  • pièce d'identité
  • justificatif de domicile
  • formulaire d'inscripiton

Télécharger le formulaire


Lors d'un changement de domicile au sein de la commune pensez à le signaler en mairie.

Les jeunes français, âgés de 18 ans entre le 1er mars de l'année en cours et le 28 février de l'année suivante sont inscrits d'office, mais il est conseillé de vérifier que ces inscriptions sont bien effectives.

Les ressortissant des états membres de la Communauté Européenne domiciliés à Sainte-Martin-de-Brômes peuvent s'inscrire sur la liste électorale complémentaire. Ils peuvent voter lors des élections municipales et européennes.


 

Cadastre

Pour toute consultation du cadastre et délivrance d'extraits de plans ou d'extraits de la matrice cadastrale, veuillez vous adresser au bureau de l'urbanisme le lundi de 8h00 à 12h00 et le vendredi de 13h30 à 17h30. Le cadastre peut également être consulté sur le site www.cadastre.gouv.fr

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