Dans le cadre de la loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables du 10 mars 2023 (loi « APER »), les services de la Préfecture des Alpes de Haute-Provence demandent aux communes de recenser et de communiquer au Préfet des « zones d’accélération des énergies renouvelables » favorables à l’accueil de projets de production d’énergies renouvelables, tant sur le foncier public que privé, et après concertation de leur population et délibération de leur conseil municipal.

Ces énergies renouvelables concernent à la fois les filières électriques (ex. solaire photovoltaïque sur toiture ou au sol, petit éolien, petite hydroélectricité…) et thermiques (ex. solaire thermique, géothermie, chaufferie bois-énergie, biogaz, ..). L’un des objectifs de la Loi est d’attirer l’implantation des projets sur les emplacements que les collectivités auront jugé les plus opportuns dans leur projet de territoire.

Un premier travail d’identification a été réalisé sur le foncier public, pour lequel vous avez été consultés fin 2023. Nous vous proposons aujourd’hui de faire remonter à la commune vos bâtiments ou parcelles respectant les principes du législateur, sur lesquelles vous envisageriez de produire des énergies renouvelables.

Nous vous remercions de nous faire parvenir ces informations au plus tard le 2 avril 2024 , en précisant vos coordonnées, numéro de parcelle, surface et type d’énergie envisagées.

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