État Civil
SE MARIER À SAINT-MARTIN-DE-BROMES
Pour se marier à Saint-Martin-de-Brômes, certaines conditions doivent être respectées.
Les futurs époux doivent être majeurs et consentir au mariage de façon libre et éclairée. Pour être célébré à Saint-Martin-de-Brômes, il est indispensable qu’au moins l’un des deux futurs époux soit domicilié dans la commune ou à défaut l’un de leurs parents (père ou mère).
DOSSIER DU MARIAGE
Un dossier de mariage doit être déposé au service de l’état civil de Saint-Martin-de-Brômes. Les futurs époux doivent fournir les pièces suivantes :
- – pièce d’identité (original + copie),
- – justificatif de domicile ou de résidence récent,
- – informations sur les témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile, copie de leur titre d’identité),
- – copie intégrale d’acte de naissance de moins de 3 mois, si le service délivrant la copie se trouve en France,
- – copie intégrale d’acte de naissance de moins de 6 mois, si le service délivrant la copie se trouve à l’étranger.
Suite au dépôt du dossier du mariage, un entretien sera organisé avec l’officier d’état civil et les futurs époux ensembles. L’officier d’état civil peut rencontrer le couple séparément.
La date de la cérémonie est fixée en accord avec la mairie.
La filiation diffère selon la situation des parents de l’enfant.
La filiation de la mère est reconnue dès la présence de son nom sur le certificat de naissance. Pour établir sa paternité, la démarche de reconnaissance de l’enfant doit être établie par le père.
Avant la naissance, les parents ont la possibilité de reconnaître l’enfant ensemble ou séparément. La reconnaissance de l’enfant par une déclaration à l’état civil peut se fait dans n’importe quelle mairie en présentant une pièce d’identité.
Après la naissance, la filiation de la mère est automatique grâce à la présence de son nom sur le certificat de naissance. Pour faire une reconnaissance à l’état civil, le père de l’enfant doit se présenter dans une mairie avec sa pièce d’identité, l’acte de naissance de l’enfant ou le livret de famille. La reconnaissance sera ajoutée en mention sur l’acte de naissance de l’enfant et le livret de famille sera lui aussi mis à jour par la mairie.
NAISSANCES
Félicitation aux parents et bienvenue au nouveau né !
À l’arrivée d’un enfant, la déclaration doit être faite dans les 3 jours qui suivent la naissance.
Elle peut être réalisée par toute personne ayant assistée à l’accouchement (père, médecin, sage-femme ou autre). La déclaration de naissance enregistrée gratuitement dans la mairie de naissance de l’enfant est rédigée par un officier d’état civil.
DÉCLARER UNE NAISSANCE
Pour déclarer une naissance, il est indispensable de fournir les pièces suivantes :
– certificat établi par le médecin ou la sage-femme,
– la déclaration de choix de nom si les parents souhaitent utiliser cette faculté,
– l’acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance,
– la carte d’identité des parents,
– le livret de famille pour y inscrire l’enfant, si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà.
LE BAPTÊME CIVIL OU RÉPUBLICAIN
Pratiqué dans certaines communes, le baptême civil ou républicain ne présente aucun caractère officiel.
Le baptême républicain est un acte laïque traditionnellement pratiqué en mairie.
N’ayant aucune valeur juridique, il n’est pas obligatoire pour le village de le pratiquer et il n’est inscrit sur aucun document officiel. L’engagement pris par le parrain et la marraine vis à vis des parents et de l’enfant reste symbolique et moral.
LE DECES
Lors d’un décès, le médecin constate la mort et rédige un certificat de décès.
En cas de décès au domicile, la déclaration de décès doit être effectuée par les proches ou les pompes funèbres à la mairie de Saint-Martin-de-Brômes dans les 24h de la constatation.
Pour être enregistrée, le déclarant doit se munir de :
– une pièce d’identité,
– le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie, d’un document d’identité du défunt (livret de famille, carte d’identité).
INFORMATION PRATIQUE
Service état civil
du lundi au mercredi de 8h00 à 12h et le jeudi et vendredi de 13h30 à 17h30
Place de la libération
04800 SAINT MARTIN DE BROMES
04 92 78 02 02
