État Civil
Se marier à Saint-Martin-de-Brômes
Pour se marier à Saint-Martin-de-Brômes, certaines conditions doivent être respectées.
Les futurs époux doivent être majeurs et consentir au mariage de façon libre et éclairée. Pour être célébré à Saint-Martin-de-Brômes, il est indispensable qu’au moins l’un des deux futurs époux soit domicilié dans la commune ou à défaut l’un de leurs parents (père ou mère).
Dossier de mariage:
Un dossier de mariage doit être déposé au service de l’état civil de Saint-Martin-de-Brômes. Les futurs époux doivent fournir les pièces suivantes :
- – pièce d’identité (original + copie),
- – justificatif de domicile ou de résidence récent,
- – informations sur les témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile, copie de leur titre d’identité),
- – copie intégrale d’acte de naissance de moins de 3 mois, si le service délivrant la copie se trouve en France,
- – copie intégrale d’acte de naissance de moins de 6 mois, si le service délivrant la copie se trouve à l’étranger.
Suite au dépôt du dossier du mariage, un entretien sera organisé avec l’officier d’état civil et les futurs époux ensembles. L’officier d’état civil peut rencontrer le couple séparément.
La date de la cérémonie est fixée en accord avec la mairie.
Reconnaître son enfant
La filiation diffère selon la situation des parents de l’enfant.
La filiation de la mère est reconnue dès la présence de son nom sur le certificat de naissance. Pour établir sa paternité, la démarche de reconnaissance de l’enfant doit être établie par le père.
Avant la naissance, les parents ont la possibilité de reconnaître l’enfant ensemble ou séparément. La reconnaissance de l’enfant par une déclaration à l’état civil peut se fait dans n’importe quelle mairie en présentant une pièce d’identité.
Après la naissance, la filiation de la mère est automatique grâce à la présence de son nom sur le certificat de naissance. Pour faire une reconnaissance à l’état civil, le père de l’enfant doit se présenter dans une mairie avec sa pièce d’identité, l’acte de naissance de l’enfant ou le livret de famille. La reconnaissance sera ajoutée en mention sur l’acte de naissance de l’enfant et le livret de famille sera lui aussi mis à jour par la mairie.
Naissances
Félicitation aux parents et bienvenue au nouveau-né !
À l’arrivée d’un enfant, la déclaration doit être faite dans les 3 jours qui suivent la naissance.
Elle peut être réalisée par toute personne ayant assistée à l’accouchement (père, médecin, sage-femme ou autre). La déclaration de naissance enregistrée gratuitement dans la mairie de naissance de l’enfant est rédigée par un officier d’état civil.
Déclarer une naissance
Pour déclarer une naissance, il est indispensable de fournir les pièces suivantes :
– certificat établi par le médecin ou la sage-femme,
– la déclaration de choix de nom si les parents souhaitent utiliser cette faculté,
– l’acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance,
– la carte d’identité des parents,
– le livret de famille pour y inscrire l’enfant, si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà.
Le baptême civil ou Républicain
Pratiqué dans certaines communes, le baptême civil ou républicain ne présente aucun caractère officiel.
Le baptême républicain est un acte laïque traditionnellement pratiqué en mairie.
N’ayant aucune valeur juridique, il n’est pas obligatoire pour le village de le pratiquer et il n’est inscrit sur aucun document officiel. L’engagement pris par le parrain et la marraine vis à vis des parents et de l’enfant reste symbolique et moral.
Le PACS (Pacte Civil de Solidarité)
Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe.
Il permet d’organiser votre vie commune.
Se pacser :
Vous pouvez conclure un pacte civil de solidarité (Pacs) que vous viviez en couple: Mariage, Pacs ou concubinage (union libre) de même sexe ou de sexe différent, quelle que soit votre nationalité. Ce contrat vous permet d’organiser votre vie commune. Vous devez remplir certaines conditions et rédiger une convention. Votre Pacs est enregistré en mairie ou chez un notaire.
Les effets d’un PACS :
Si vous êtes lié par un Pacs: Pacs : Pacte civil de solidarité, vous avez des droits et des obligations. Le Pacs a des effets sur les certaines aides sociales, sur vos biens, votre logement et vos impôts. En revanche, il n’a pas effet sur votre nom, ni sur le lien avec vos enfants.
Modifier un PACS :
Les personnes liées par un Pacs: Pacs : Pacte civil de solidarité peuvent souhaiter modifier les conditions d’organisation de leur vie commune. Dans ce cas, elles doivent rédiger ou faire rédiger une convention modificative de leur Pacs initial, puis la faire enregistrer. La démarche de modification dépend du lieu d’enregistrement du Pacs initial. La modification du Pacs prend effet entre les partenaires quand les formalités d’enregistrement ont été accomplies.
Dissoudre un PACS
Dissoudre un Pacs | Service-public.fr
Le décès
Lors d’un décès, le médecin constate la mort et rédige un certificat de décès.
En cas de décès au domicile, la déclaration de décès doit être effectuée par les proches ou les pompes funèbres à la mairie de Saint-Martin-de-Brômes dans les 24h de la constatation.
Pour être enregistrée, le déclarant doit se munir de :
– une pièce d’identité,
– le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie, d’un document d’identité du défunt (livret de famille, carte d’identité).
Information pratique
Le service état civil est ouvert :
du lundi au mercredi de 8h00 à 12h et le jeudi et vendredi de 13h30 à 17h30
Place des résistants républicains
04800 Saint-Martin-de-Brômes
04 92 78 02 02
